Droit de réponse (article du 24.02.2008)

(...) vous m'avez cité, indiquant que j'étais condamné à 6 mois de prison ferme pour faux en écriture dans le cadre d'une société fantôme. Par application de la loi belge du 23 juin 1961, relative au droit de réponse, je dois rectifier cette information gravement inexacte et dénigrante.

La procédure judiciaire à laquelle vous faites allusion s'est terminée par un arrêt de la cour d'appel de Liège qui n'a prononcé aucune peine mais qui m'a fait bénéficier de la suspension simple du prononcé. J'ajoute que la société dont j'étais gérant n'avait rien d'une société fantôme et que les faits qui m'étaient reprochés n'ont entraîné le moindre préjudice pour personne, ni aucun profit pour moi (...)

Mario BARRAVECCHIA

Si ce droit de réponse ne vise pas l'article que j'ai publié le 24 février 2008, il vise la source de mes informations qui m'a fait écrire ce que Mario dénonce. Ce n'est dès lors que justice de rétablir la vérité. Il est vrai que si cette info est inexacte, elle est profondément grave et dénigrante pour ce chanteur. Dont acte.

Aux Pays-Bas, les animaux sont représentés au Parlement

Premier pays au monde à posséder des parlementaires élus pour sauvegarder les droits des animaux : les Pays-Bas.

Le PvdD (Partij voor de dieren - Parti pour les animaux) a été créé en octobre 2002, juste avant les élections de janvier 2003. Malgré les critiques et moqueries c'est avec surprise qu'on apprend que le parti a raté un siège de peu au Parlement.

Les mentalités évoluent, le parti est de plus en plus légitimé : le 22 novembre 2006, lors des élections suivantes, 2 candidates sont élues et vont représenter les animaux parmi les 150 parlementaires. Le PvdD réussit à obtenir un sénateur parmi les 75 sièges du Sénat suite aux résultats en 2007 des élections provinciales qui lui attribuent 9 sièges (sur 8 provinces).

Ce parti est vraiment fondé pour la défense des intérêts des animaux. Il n'y a qu'à lire le programme de base (en français) long mais instructif. Le site proprement dit est bien sûr en néerlandais mais avec une large traduction anglophone.

Voici les deux parlementaires "historiques" :

Marianne THIEME, 36 ans, Présidente du parti

Esther OUWEHAND, 32 ans

Le parti, fort de 6.370 membres au 1er janvier 2007, protège comme il peut le bien-être des animaux et le traitemnt de ceux-ci dans le respect.

Des propositions de loi sont passées sans problème il y a peu :

• interdiction des relations sexuelles avec les animaux (zoophilie) : peine : jusqu'à un an de prison. La possession ainsi que la distribution de photos ou de films deviennent aussi illégales. Interdit dans plus de 80 pays, ces pratiques étaient encore autorisées aux Pays-Bas à condition que les animaux n'en souffrent pas. C'est un coup porté à l'industrie pornographique où 1.500 personnes travaillaient dans ce secteur en fournissant les deux tiers du marché, le solde revenant principalement au Brésil et au Japon. Au niveau des clients, 80 % sont américains. Fini de trouver ces films en vente libre dans les sex-shops.
• à partir de 2012 il sera tout à fait interdit d'élever des poules en batterie, elles devront être élevées dans des poulaillers dignes de ce nom ou dans des espaces à l'air libre.
• interdiction de castrer les porcelets sans anesthésie. A partir de 2015 il sera totallement interdit de castrer ces animaux.

En outre le Ministère de l'Agriculture annonce des sanctions sans pitié pour les infractions au transport des animaux destinés aux abattoirs.

Prochaine étape pour les parlementaires : interdire le travail forcé de certains animaux pour le plaisir des humains : en d'autres mots interdire l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques et cabarets.

Le PvdD vient de connaître néanmoins deux échecs :

1. Il a certe voté pour l'interdiction de la zoophilie mais estime dans ce pays qui possède la plus grande densité de bétail, qu'il fallait faire plus. La Présidente s'en explique :
   "Mon parti est contre toutes formes d’abus des animaux, mais cette proposition est quand même une forme pure de politique symbolique. Le projet de loi a été proposé par le parlementaire Social-Démocrate Harm Evert Waalkens, qui est également un agriculteur. Lors du débat nous lui avons demandé si son projet de loi visait surtout la protection de l’intégrité sexuelle des animaux ou plutôt la protection des ‘bonnes mœurs’, autrement dit agir contre des pervers.
   Sachant que si c’était réellement l’intégrité sexuelle des animaux qui lui faisait des soucis, logiquement il aurait également des objections à l’insémination artificielle des vaches à grande échelle, la castration (sans anesthésie) de millions de porcelets et la discrimination sur la base du sexe qui fait que 50% des tous les poussins sont broyés vivants, seulement à cause du fait que les mâles ne sont pas intéressants pour la viande ni pour les œufs. Sa réponse était claire : il essaie surtout de protéger la moralité des gens et l’effet positif sur certains animaux est bénéfique, mais secondaire. Par contre il n’ose pas se brûler les doigts au respect réel de l’intégrité sexuelle de tous les animaux car il y a trop d’intérêts économiques qui s’y opposent. Du coup ce projet de loi ne signifie qu'une avancée trop timide, sans que les droits des animaux soient vraiment reconnus".
2. Plus anecdotique : la proposition de l'introduction de chats pour combattre les souris qui pullulent dans les locaux du Parlement, en lieu et place des traditionnelles tapettes ou poison, n'a pas obtenu assez de voix !

Ce n'est pas pour rien qu'une partie du site est en 9 langues, l'action se veut également internationale. Malheureusement le travail est important : de la corrida aux bébés phoques, de la pêche à la baleine aux excès commis en Chine, la maltraitance des animaux est mondiale. Même aux Pays-Bas se déroulent encore des coutumes barbares comme dans le village de Grevenbicht (province de Limburg) où lors des "gawstrekkers", genre de carnaval, il y a la traditionnelle décapitation de l'oie à la force de la main (images réalisées cette année).

 

Fais gaffe à ton blog !

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Le droit à l'image est régulièrement bafoué. Il faut l'assentiment d'une personne pour publier sa photo (sauf exception comme les personnes même reconnaissables mais dans une foule par exemple). La justice ne connaît pas encore beaucoup de cas dans la mesure où il faut que l'enjeu économique ou symbolique soit fort.

Par contre, la reproduction de photographies, vidéos, musiques sans autorisation crée plus de problème. Il faut avoir reçu l'autorisation ou avoir payé le droit pour reproduire des oeuvres tierces. Les sociétés dont c'est le fond de commerce comme la Sabam en Belgique par exemple, ne font pas dans la dentelle. Dans le même cadre légal, plusieurs auteurs de blog risque de payer cher d'avoir laissé les photos de Laure Manaudou par exemple.

Pour la Belgique vous trouverez beaucoup de renseignements sur le site http://www.copypix.be/

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Si je décide de ne reproduire que deux boules de l’Atomium sur mon site internet ou un détail d’une toile de René Magritte, dois-je également demander l’autorisation ou est-ce libre de droit ?

Une demande d’autorisation doit être également adressé à l’auteur ou à ses ayants droit en cas de projet de reproduction partielle.

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Pour ce faire, vous devez obtenir l’autorisation préalable et écrite de l’auteur et de l’éditeur original des cartes postales.

J’ai découpé plusieurs photos dans des articles de presse. Puis-je les scanner et les reproduire sur différents supports comme la plaquette de ma société ou le magazine de mon club de sport ?

Dans ce cas-ci, l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur responsable est également requise.

Lors de ma participation à une conférence de presse, j’ai trouvé une photo dans le dossier de presse qui me servira à illustrer mon article journalistique de demain. Ai-je le droit de l’utiliser ?

NON sauf si vous vous êtes assuré que les droits d’auteur et à l’image ont été réglés. Dans ce cas, cette photo pourra être utilisée dans les articles rédigés sur l’événement concerné par la conférence de presse. Par contre, toute autre utilisation notamment ultérieure à l’évènement est illicite sans l’accord préalable du photographe.

J’ai acheté une photo sur Internet, puis-je l’utiliser à ma guise ?

NON. L’achat d’une image n’emporte pas le droit de pouvoir la reproduire sauf si les conditions d’achat le prévoient et que celles-ci ont été établies par l’auteur ou l’ayant droit.

Je veux placer une photo dont je suis l’auteur sur internet. Dois-je également obtenir une autorisation ?

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