Fais gaffe à ton blog !

Synonyme de liberté d'expression garantie par la Constitution, le blog est soumis aux lois. C'est comme l'édition d'un journal-papier avec les mêmes règles : pas d'injures, de propos calomnieux, d'incitation à la haine raciale ou d'atteinte à l'honneur, pas de diffamation, d'outrage ou d'offense.

Le blogueur est comme un éditeur : responsable de ce qu'il écrit mais aussi des commentaires.

Le droit à l'image est régulièrement bafoué. Il faut l'assentiment d'une personne pour publier sa photo (sauf exception comme les personnes même reconnaissables mais dans une foule par exemple). La justice ne connaît pas encore beaucoup de cas dans la mesure où il faut que l'enjeu économique ou symbolique soit fort.

Par contre, la reproduction de photographies, vidéos, musiques sans autorisation crée plus de problème. Il faut avoir reçu l'autorisation ou avoir payé le droit pour reproduire des oeuvres tierces. Les sociétés dont c'est le fond de commerce comme la Sabam en Belgique par exemple, ne font pas dans la dentelle. Dans le même cadre légal, plusieurs auteurs de blog risque de payer cher d'avoir laissé les photos de Laure Manaudou par exemple.

Pour la Belgique vous trouverez beaucoup de renseignements sur le site http://www.copypix.be/

Comment savoir si une image est protégée?

Si l’auteur est en vie ou décédé depuis moins de 70 ans, l’image est protégée. Après ce délai, les œuvres appartiennent au domaine public.

J’ai trouvé une photo sur internet. Puis-je la reproduire ?

Vous pouvez la reproduire si vous avez reçu l’autorisation du photographe et de la personne représentée. Toutefois, le droit d’auteur étant cessible (art.3.§1,al.1 de la loi du 30 juin 1994), une société d’auteurs ou une agence de presse photographique peut, mandatée par l’auteur ou ses ayants droit, accorder l’autorisation préalable de reproduction requise par la loi.

Qui doit obtenir l’autorisation des auteurs pour l’utilisation en ligne d’images protégées par le droit d’auteur ?

L’exploitant du site Internet est responsable pour la demande préalable d’autorisation. Cette personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale du site. Il met à la disposition du public le contenu qu’il a lui-même développé ou fait développer par des tiers. Et dans certains cas, les fournisseurs d’accès.

Comment obtenir l’autorisation pour l’utilisation d’images diffusées sur Internet ?

En contactant soit les auteurs (de la photo et du contenu) soit les ayants droit (succession, sociétés d’auteur ou agences de presse photographique)

Quid si l’auteur n’est pas membre d’une société d’auteurs ?

Même si un auteur ou compositeur n’est pas affilié à une société d’auteurs, le droit d’auteur reste d’application. Dans un tel cas, l’autorisation doit être demandée directement à l’auteur, au photographe ou à ses ayants droit.

Je souhaite modifier une image trouvée sur internet. Que dois-je faire ?

Toujours demander l’autorisation de

• l’auteur ou de ses ayants droit
• l’auteur du contenu
• la personne représentée (droit à l’image)

En effet, l’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique jouit sur celle-ci d’une droit moral inaliénable (Art.I.§2.).

Nonobstant toute renonciation, il conserve le droit de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette œuvre ou à toute autre atteinte à la même œuvre, préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.

Voici déjà quelques éléments :

Puis-je reproduire une image sur Internet sans indiquer de copyright ?

NON. Le nom de l’auteur ainsi que la source doivent obligatoirement être mentionnés en dessous de l’image.

Si je décide de ne reproduire que deux boules de l’Atomium sur mon site internet ou un détail d’une toile de René Magritte, dois-je également demander l’autorisation ou est-ce libre de droit ?

Une demande d’autorisation doit être également adressé à l’auteur ou à ses ayants droit en cas de projet de reproduction partielle.

J’ai acheté une série de cartes postales dans une brocante. Puis-je les reproduire, les vendre ou les distribuer ?

Pour ce faire, vous devez obtenir l’autorisation préalable et écrite de l’auteur et de l’éditeur original des cartes postales.

J’ai découpé plusieurs photos dans des articles de presse. Puis-je les scanner et les reproduire sur différents supports comme la plaquette de ma société ou le magazine de mon club de sport ?

Dans ce cas-ci, l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur responsable est également requise.

Lors de ma participation à une conférence de presse, j’ai trouvé une photo dans le dossier de presse qui me servira à illustrer mon article journalistique de demain. Ai-je le droit de l’utiliser ?

NON sauf si vous vous êtes assuré que les droits d’auteur et à l’image ont été réglés. Dans ce cas, cette photo pourra être utilisée dans les articles rédigés sur l’événement concerné par la conférence de presse. Par contre, toute autre utilisation notamment ultérieure à l’évènement est illicite sans l’accord préalable du photographe.

J’ai acheté une photo sur Internet, puis-je l’utiliser à ma guise ?

NON. L’achat d’une image n’emporte pas le droit de pouvoir la reproduire sauf si les conditions d’achat le prévoient et que celles-ci ont été établies par l’auteur ou l’ayant droit.

Je veux placer une photo dont je suis l’auteur sur internet. Dois-je également obtenir une autorisation ?

NON. En application de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit la communiquer au public par un procédé quelconque, y compris par la mise à disposition du public de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.

Pauvre femme, laissez-la partir en paix

Cette photographie n'est pas indécente. Elle démontre bien la légitimité de la démarche de Chantal Sébire, 52 ans, cette française qui souffre d'esthesioneuroblastome, tumeur évolutive des  sinus et de la cavité nasale. Terriblement douloureux et irrémédiable. Elle désire voir son supplice se terminer, c'est-à-dire voir mettre fin à ses jours. Officiellement et avec l'assentiment de ses 3 enfants. Sans suicide. Là est le "hic". Si plusieurs pays européens (par exemple la Belgique et les Pays-Bas) ont légitimé intégralement l'euthanasie, ce n'est pas le cas de la France.

Pour mieux la comprendre :

La loi du 22 avril 2005, dite loi Léonetti, reconnait le droit aux malades en fin de vie de refuser tout traitement et le droit de soulager leurs souffrances. Mais elle ne dit rien lorsque les malades refusent la solution proposée qui est le coma artificiel et la mort au bout de nombreux jours. Ce qui est le cas de Madame Sébire qui désire mourir auprès des siens en toute conscience.

Souvent, cet acte profondément humain dicté uniquement par les sentiments d'un médecin se passe discrètement. Chapeau à ces gens qui sont des humains avant d'être des médecins. Retirer la vie peut devenir un acte d'amour !

Pour l'instant son avocat, Gilles Antonowicz a introduit une requête auprès du Tribunal de grande instance de Dijon (qui a mis son jugement en délibéré à lundi prochain). Chantal, quant à elle, en pleine lucidité, multiplie les rencontres médiatiques pour expliquer sa démarche.

Interpellé préalablement par Chantal Sébire, le gouvernement, à travers le premier Ministre, avait répondu qu'une loi existait et que c'était à la justice à interprèter celle-ci. Facile de laisser la décision à un juge, terriblement seul avec sa conscience.

Pendant ce temps Chantal Sébire souffre et attend. Terrible dilemme. Allez lui expliquer en face.  

Interview publié sur le site de TF1-LCI de Marie Humbert qui avait accompagné son fils Vincent dans la même démarche.

LCI.fr : En 2003, vous avez aidé votre fils tétraplégique, Vincent, à mourir. Que vous inspire l'histoire de Chantal Sébire, défigurée par une maladie incurable et évolutive, et qui demande au chef de l'Etat de l'aider à partir dignement en lui accordant l'euthanasie?

Marie Humbert : Quand je l'ai vue témoigner sur France 3, ça m'a retourné. C'est une maman traumatisée qui ne sait plus quoi faire. Elle ne veut pas que ses trois enfants l'aident car elle sait que c'est traumatisant aussi pour eux. Elle a fait exactement comme Vincent en demandant l'euthanasie au président. Mais comme pour nous, malheureusement, je pense que ça ne donnera rien du tout. Avant de contacter les médias, avec Vincent, nous avions attendu pendant trois longs mois une réponse de l'Elysée. Il ne faut pas être humain pour ne pas accorder à cette dame ce qu'elle veut. C'est incroyable.

LCI.fr : Allez-vous tenter de contacter Chantal pour l'aider ?
Marie Humbert : Je ne suis rentrée que ce matin de Guadeloupe. Je vais voir cela aujourd'hui avec mon association "Faut qu'on s'active". Cela fait deux nuits que je pense à ce que je pourrais lui dire. Je ne vais pas lui dire "Venez vous battre avec nous et patientez". C'est impossible".On ne peut pas dire à quelqu'un de faire comme ci ou comme ça. C'est à elle de trouver la solution toute seule.

LCI.fr : Son médecin traitant a déclaré qu'il refusait d'agir contre la loi, bien que sa conscience lui commandait d'aider sa patiente à mourir ?
Marie Humbert : Avant le cas de mon fils Vincent, la loi était pire qu'aujourd'hui et le docteur Chaussoy a quand même pris le risque de l'aider à partir. Je pense que ce médecin aurait pu essayer de l'aider, d'autant qu'elle est soignée à domicile. Si vous saviez tous les gens qui se font aider en catimini. C'est cela qui est abominable. Il faut se cacher, ne le dire à personne. Alors que ces gens demandent juste à partir plus vite, entourés de leur famille.

LCI.fr : Le Luxembourg vient de légaliser l'euthanasie. En France, depuis votre combat, nous avons la loi Leonetti de 2005. Il faut aller plus loin ?
Marie Humbert: La loi Léonetti n'a rien résolu du tout ! Elle ne sert que pour les personnes en fin de vie. Elle propose d'arrêter tous les traitements et l'alimentation. Ce qui veut dire qu'au bout de deux jours, beaucoup partent, mais qu'au bout de 7 jours, il y en a qui ne sont toujours pas partis et qui crèvent petit à petit de faim. Si cette loi avait existé du temps de mon fils, jamais, oh non jamais, je n'aurais accepté de l'appliquer!

Vous savez, toutes ces histoires relancent à chaque fois le débat, mais à chaque fois le soufflé retombe. Et pendant ce temps là, il y a des tas de gens qui souffrent. C'est lamentable ! Ça va faire comme pour l'avortement. La France a été l'un des derniers pays d'Europe à l'accepter. L'euthanasie est légalisée aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg. Il y a des pourparlers en cours en Espagne et en Italie et dans plein d'autres pays d'Europe. La France va encore être la dernière. Alors que ce n'est pas une question politique. Droite ou gauche, on s'en fout. Il suffit d'être pour le respect de l'être humain. Si la médecine ne peut rien faire pour nous et que l'on en a marre de souffrir, on doit pouvoir choisir de partir. Encore récemment, j'ai une dame qui m'a écrit pour me dire que son fils atteint de sclérose en plaques de façon dramatique, venait de se suicider à l'âge de 36 ans sans rien dire à personne pour que personne ne puisse être considéré comme complice. C'est atroce. C'est cela qu'on laisse faire. Il faut arrêter l'hypocrisie et légiférer.