Droit de réponse (article du 24.02.2008)

(...) vous m'avez cité, indiquant que j'étais condamné à 6 mois de prison ferme pour faux en écriture dans le cadre d'une société fantôme. Par application de la loi belge du 23 juin 1961, relative au droit de réponse, je dois rectifier cette information gravement inexacte et dénigrante.

La procédure judiciaire à laquelle vous faites allusion s'est terminée par un arrêt de la cour d'appel de Liège qui n'a prononcé aucune peine mais qui m'a fait bénéficier de la suspension simple du prononcé. J'ajoute que la société dont j'étais gérant n'avait rien d'une société fantôme et que les faits qui m'étaient reprochés n'ont entraîné le moindre préjudice pour personne, ni aucun profit pour moi (...)

Mario BARRAVECCHIA

Si ce droit de réponse ne vise pas l'article que j'ai publié le 24 février 2008, il vise la source de mes informations qui m'a fait écrire ce que Mario dénonce. Ce n'est dès lors que justice de rétablir la vérité. Il est vrai que si cette info est inexacte, elle est profondément grave et dénigrante pour ce chanteur. Dont acte.

Fais gaffe à ton blog !

Synonyme de liberté d'expression garantie par la Constitution, le blog est soumis aux lois. C'est comme l'édition d'un journal-papier avec les mêmes règles : pas d'injures, de propos calomnieux, d'incitation à la haine raciale ou d'atteinte à l'honneur, pas de diffamation, d'outrage ou d'offense.

Le blogueur est comme un éditeur : responsable de ce qu'il écrit mais aussi des commentaires.

Le droit à l'image est régulièrement bafoué. Il faut l'assentiment d'une personne pour publier sa photo (sauf exception comme les personnes même reconnaissables mais dans une foule par exemple). La justice ne connaît pas encore beaucoup de cas dans la mesure où il faut que l'enjeu économique ou symbolique soit fort.

Par contre, la reproduction de photographies, vidéos, musiques sans autorisation crée plus de problème. Il faut avoir reçu l'autorisation ou avoir payé le droit pour reproduire des oeuvres tierces. Les sociétés dont c'est le fond de commerce comme la Sabam en Belgique par exemple, ne font pas dans la dentelle. Dans le même cadre légal, plusieurs auteurs de blog risque de payer cher d'avoir laissé les photos de Laure Manaudou par exemple.

Pour la Belgique vous trouverez beaucoup de renseignements sur le site http://www.copypix.be/

Comment savoir si une image est protégée?

Si l’auteur est en vie ou décédé depuis moins de 70 ans, l’image est protégée. Après ce délai, les œuvres appartiennent au domaine public.

J’ai trouvé une photo sur internet. Puis-je la reproduire ?

Vous pouvez la reproduire si vous avez reçu l’autorisation du photographe et de la personne représentée. Toutefois, le droit d’auteur étant cessible (art.3.§1,al.1 de la loi du 30 juin 1994), une société d’auteurs ou une agence de presse photographique peut, mandatée par l’auteur ou ses ayants droit, accorder l’autorisation préalable de reproduction requise par la loi.

Qui doit obtenir l’autorisation des auteurs pour l’utilisation en ligne d’images protégées par le droit d’auteur ?

L’exploitant du site Internet est responsable pour la demande préalable d’autorisation. Cette personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale du site. Il met à la disposition du public le contenu qu’il a lui-même développé ou fait développer par des tiers. Et dans certains cas, les fournisseurs d’accès.

Comment obtenir l’autorisation pour l’utilisation d’images diffusées sur Internet ?

En contactant soit les auteurs (de la photo et du contenu) soit les ayants droit (succession, sociétés d’auteur ou agences de presse photographique)

Quid si l’auteur n’est pas membre d’une société d’auteurs ?

Même si un auteur ou compositeur n’est pas affilié à une société d’auteurs, le droit d’auteur reste d’application. Dans un tel cas, l’autorisation doit être demandée directement à l’auteur, au photographe ou à ses ayants droit.

Je souhaite modifier une image trouvée sur internet. Que dois-je faire ?

Toujours demander l’autorisation de

• l’auteur ou de ses ayants droit
• l’auteur du contenu
• la personne représentée (droit à l’image)

En effet, l’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique jouit sur celle-ci d’une droit moral inaliénable (Art.I.§2.).

Nonobstant toute renonciation, il conserve le droit de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette œuvre ou à toute autre atteinte à la même œuvre, préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.

Voici déjà quelques éléments :

Puis-je reproduire une image sur Internet sans indiquer de copyright ?

NON. Le nom de l’auteur ainsi que la source doivent obligatoirement être mentionnés en dessous de l’image.

Si je décide de ne reproduire que deux boules de l’Atomium sur mon site internet ou un détail d’une toile de René Magritte, dois-je également demander l’autorisation ou est-ce libre de droit ?

Une demande d’autorisation doit être également adressé à l’auteur ou à ses ayants droit en cas de projet de reproduction partielle.

J’ai acheté une série de cartes postales dans une brocante. Puis-je les reproduire, les vendre ou les distribuer ?

Pour ce faire, vous devez obtenir l’autorisation préalable et écrite de l’auteur et de l’éditeur original des cartes postales.

J’ai découpé plusieurs photos dans des articles de presse. Puis-je les scanner et les reproduire sur différents supports comme la plaquette de ma société ou le magazine de mon club de sport ?

Dans ce cas-ci, l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur responsable est également requise.

Lors de ma participation à une conférence de presse, j’ai trouvé une photo dans le dossier de presse qui me servira à illustrer mon article journalistique de demain. Ai-je le droit de l’utiliser ?

NON sauf si vous vous êtes assuré que les droits d’auteur et à l’image ont été réglés. Dans ce cas, cette photo pourra être utilisée dans les articles rédigés sur l’événement concerné par la conférence de presse. Par contre, toute autre utilisation notamment ultérieure à l’évènement est illicite sans l’accord préalable du photographe.

J’ai acheté une photo sur Internet, puis-je l’utiliser à ma guise ?

NON. L’achat d’une image n’emporte pas le droit de pouvoir la reproduire sauf si les conditions d’achat le prévoient et que celles-ci ont été établies par l’auteur ou l’ayant droit.

Je veux placer une photo dont je suis l’auteur sur internet. Dois-je également obtenir une autorisation ?

NON. En application de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit la communiquer au public par un procédé quelconque, y compris par la mise à disposition du public de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.